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Marques déposées par monsieur Maxime de LA MORINERIE
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Notre Accord
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Notre Accord
Monsieur Maxime de LA MORINERIE

Numéro de dépôt :
4637629
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2030
Notre Accord de Maxime de LA MORINERIE

Présentation de la marque Notre Accord

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur Maxime de LA MORINERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notre Accord » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est monsieur Maxime de LA MORINERIE domicilié(e) 67 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxime de LA MORINERIE domicilié(e) 67 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque Notre Accord a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notre Accord arrivera à expiration en date du 8 avril 2030.

Maxime de LA MORINERIE a également déposé les autres marques suivantes : de La Morinerie , Brunswick Legal , B. Brunswick La Morinerie AVOCATS


Monsieur Maxime de LA MORINERIE - 67 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Monsieur Maxime de LA MORINERIE - 67 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Formation ;

Recherches judiciaires.